J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510409D


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2005, Mme Danièle Dauvignac, épouse Audouze, magistrate du premier grade, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2005.